{"id":131,"date":"2018-10-17T11:56:06","date_gmt":"2018-10-17T09:56:06","guid":{"rendered":"http:\/\/www.co-learning.fr\/?p=131"},"modified":"2018-10-17T11:56:06","modified_gmt":"2018-10-17T09:56:06","slug":"4-points-cles-sur-le-bail-commercial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.co-learning.fr\/2018\/10\/17\/4-points-cles-sur-le-bail-commercial\/","title":{"rendered":"4 points-cl\u00e9s sur le bail commercial"},"content":{"rendered":"

Pour tout entrepreneur qui loue un bien afin d’y d\u00e9velopper son entreprise, il est primordial de conna\u00eetre les tenants et aboutissants de son contrat de bail. Il est, naturellement, soumis au r\u00e9gime d’un bail commercial. Quels sont les points-cl\u00e9s du bail commercial qu’il faut qu’il comprenne parfaitement ? Il faut tout d’abord qu’il sache que lui et le bailleur ont des obligations auxquelles ils ne peuvent d\u00e9roger. Pour la sous-location, cela est possible avec l’accord express\u00e9ment \u00e9crit du bailleur et le bailleur est libre de demander la r\u00e9vision du loyer \u00e0 chaque p\u00e9riode triennale. Maintenant, voyons ensembles ces 4 points-cl\u00e9s du bail commercial.<\/p>\n

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Les premiers points-cl\u00e9s du bail commercial<\/h2>\n

\"BAIL1\"Les premiers points-cl\u00e9s du bail commercial qu’il faut conna\u00eetre, ce sont la r\u00e9siliation du bail et son renouvellement. Pour la r\u00e9siliation du bail, il peut \u00eatre effectu\u00e9 dans certains cas, par exemple, si le bailleur et le locataire acceptent tous les deux d’y mettre fin pour une raison ou une autre. Cela peut se faire aussi \u00e0 la fin d’une p\u00e9riode triennale (3, 6 ou 9 ans). Le bailleur peut r\u00e9silier le bail si le locataire est un mauvais payeur de loyer ou encore si l’une ou l’autre des parties ne remplit pas ses obligations envers l’une ou l’autre. Ces sont des points-cl\u00e9s \u00e0 retenir.<\/p>\n

D’autres points-cl\u00e9s du bail commercial<\/h2>\n

\"BAIL2\"Il existe d’autres points-cl\u00e9s du bail commercial, notamment le renouvellement du bail. Il est indispensable pour l’entrepreneur locataire de savoir qu’au terme d’un bail, il a le droit de le renouveler. De son c\u00f4t\u00e9, le bailleur, lui, peut ne pas proposer le renouvellement ou refuser la demande de renouvellement. Dans ce cas, si le locataire trouve le refus injuste ou injustifi\u00e9, il peut contester la d\u00e9cision et faire une demande d’indemnit\u00e9 d’\u00e9viction. Ce sont l\u00e0 les 4 points-cl\u00e9s essentiels du bail commercial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour tout entrepreneur qui loue un bien afin d’y d\u00e9velopper son entreprise, il est primordial de conna\u00eetre les tenants et aboutissants de son contrat de bail. Il est, naturellement, soumis au r\u00e9gime d’un bail commercial. Quels sont les points-cl\u00e9s du bail commercial qu’il faut qu’il comprenne parfaitement ? Il faut tout d’abord qu’il sache que…<\/p>\n

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